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Droit d'auteur

Droit d'auteur – section en cours de révision


Afin de s’assurer du respect du droit d’auteur d’autrui et pour uniformiser les principes entourant l’utilisation des œuvres d’un tiers, l’École a contracté deux licences avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec).

 

Voici, en résumé, ce que permettent et ne permettent pas ces licences :

LICENCE AVEC COPIBEC – FONCTIONS ADMINISTRATIVES

En plus de ce que prévoit la Loi sur le droit d’auteur (L.R. C. 1985, ch. C-42), l’ENPQ a le droit….. :

  •  De reproduire sur papier jusqu’à 10% du nombre total de pages d’une œuvre OU

     De faire des copies multiples pour satisfaire les besoins du personnel de l’ENPQ
    •  De reproduire l’intégralité d’un article de journal ou de périodique

    •  De reproduire l’intégralité d’une décision judiciaire

    •  De reproduire l’intégralité d’un chapitre de livre, jusqu’à concurrence de 20% du nombre total de pages de l’œuvre

    •  De reproduire un passage entier provenant d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée ou d’une autre œuvre de référence similaire

    •  De reproduire des œuvres artistiques, incluant des photographies

  •  De publier sur son Intranet des présentations électroniques de type PowerPoint qui contiennent des extraits d’œuvres

  •  De confectionner et de reproduire des revues de presse (sur papier seulement)


L’ENPQ ne peut pas…. :

  •  Reproduire, archiver ou distribuer des œuvres énumérées dans la liste d’exclusion (lien vers le document « Exclusions_LicenceAdministrative»)

  •  Reproduire systématiquement et cumulativement la même œuvre en excédant les limites permises énumérées plus haut

  •  Réaliser des copies de façon permanente dans des recueils de textes ou des anthologies

  •  Vendre des copies des œuvres (l’ENPQ peut toutefois recouvrer les coûts de production)

  •  Faire des copies multiples pour des personnes qui ne font pas partie du personnel de l’ENPQ

  •  Transmettre par courriel ou publier sur Internet des œuvres faisant partie d’une présentation électronique de type PowerPoint

  •  Conserver à long terme une copie électronique d’une œuvre, même si elle respecte les limites permises, sauf si elle est intégrée dans une présentation électronique

  •  Rendre disponible cette copie électronique ou la transmettre (la transmission par télécopieur est permise)



LICENCE AVEC COPIBEC – FONCTIONS ÉDUCATIONNELLES


En plus de ce que prévoit la Loi sur le droit d’auteur (L.R. C. 1985, ch. C-42), l’ENPQ a le droit….. :

  •  De reproduire une œuvre et la distribuer, incluant une œuvre numérisée si aucune copie numérique n’est disponible au Canada

  •  De reproduire jusqu’à 10% du nombre total de pages d’une œuvre OU
    •  De reproduire l’intégralité d’un article de journal ou de périodique

    •  De reproduire l’intégralité d’une décision judiciaire

    •  De reproduire l’intégralité d’un chapitre de livre, jusqu’à concurrence de 20% du nombre total de pages de l’œuvre

  •  D’archiver une copie numérique sur un portail Internet sécurisé

  •  De présenter une œuvre reproduite à l’aide d’un ordinateur ou d’un rétroprojecteur


L’ENPQ ne peut pas…. :

  •  Reproduire, archiver ou distribuer des œuvres énumérées dans la liste d’exclusion(lien vers le document « Exclusions_LicenceEducationnelle»)

  •  Reproduire systématiquement ou cumulativement une même œuvre qui excéderait au final les limites permises

  •  Utiliser une œuvre en contrevenant au droit moral de l’auteur sans son consentement

  •  Reproduire une œuvre à des fins de vente

  •  Créer une collection ou bibliothèque d’œuvres reproduites pour rencontrer les besoins futurs de l’ENPQ pour cet œuvre



Quelques précisions sur le contenu des licences :

  •  Les utilisations d’une œuvre couverte par les licences Copibec qui outrepassent les limites définies par ladite licence doivent faire l’objet d’une demande directement auprès de Copibec .

  •  Les utilisations qui ne sont pas couvertes par les licences Copibec ou d’une œuvre qui n’est pas couverte par les licences Copibec doivent faire l’objet d’une autorisation de la part du détenteur des droits.

  •  Le Carrefour de l’information et du savoir est responsable de la gestion de ces demandes auprès de Copibec.

  •  Afin de bénéficier de la protection des licences, les reproductions doivent être effectuées dans l’École ou par tout autre établissement autorisé par cette dernière.

  •  Lors de toute utilisation d’une œuvre d’un tiers, les utilisations doivent être identifiées à l’aide d’une note de bas de page, d’une référence bibliographique ou d’une mention dans le générique (dans le cas d’une œuvre audiovisuelle), formulée tel que définie dans le Guide sur le droit d’auteur à l’intention des développeurs (en cours de développement).



Pour toute question concernant les licences ou pour les consulter dans leur intégralité, veuillez vous adresser à Mme Camille Cossette-Girard (poste 6603).


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